Statuts

Établissement d'utilité publique
FONDATION WALLONNE Pierre-Marie et Jean-François HUMBLET



Article I.
L'Etablissement fondé prendra la dénomination de "FONDATION WALLONNE
Pierre-Marie et Jean-François HUMBLET".

Il aura son siège à Ottignies-Louvain-La-Neuve, section d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, à Louvain-La-Neuve même avenue des Clos, 42. Il pourra être déplacé dans toute autre commune ou ville de la Région wallonne par décision du Conseil d'administration.
Les droits de l'établissement remonteront à la date de la communication du présent acte, au Ministère de la Justice.

Article 2.
Il aura pour objet des activités de formation et d'information, et, éventuellement de recherche, ayant un caractère philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique, relatives aux réalités wallonnes et de langue française, dans le passé, le présent et l'avenir.
Le champ d'activité territorial de la Fondation sera, en ordre référentiel, Louvain-La-Neuve, la Région wallonne, la Communauté française et elle s'adressera de préférence aux jeunes. La Fondation ne pourra pas avoir, ni autoriser dans ses locaux, des activités politiqués au sens partisan du terme.
Elle pourra créer des bourses et prix en faveur de jeunes ou d'adultes, en vue de récompenser des personnes qu'elle jugera les mériter en raison de leurs actions ou de leurs travaux. Elle attribuera périodiquement des prix de mémoires et thèses.

Article 3.
L'Etablissement est administré par un Conseil de cinq à neuf membres. Sont nommés pour la première fois, pour une période de six ans, à titre d'administrateurs :
a) Madame Micheline LIBON, première Assistante à l'Université Catholique de Louvain, de nationalité belge, à Leuze-Longchamp, chaussée de Louvain, 145,
b) Monsieur Jean-François GILMONT, conservateur de bibliothèque, de nationalité belge, à Bruxelles, rue Louis Hymans, 8,
c) Monsieur Jean-Pierre LEMAITRE, économiste, de nationalite belge, à Ottignies-Louvain-La-Neuve, à Louvain-La-Neuve, avenue des Clos, 42,
d) Monsieur Jean PIROTTE, Chercheur, de nationalité belge, à Namur, section de Jambes, avenue du Luxembourg, 154 ,
e) Monsieur Joseph PIRSON, enseignant, de nationalité belge, à Namur, rue Saint-Nicolas, 6,
f) Monsieur Gabriel RINGLET, professeur d'université, de nationalité belge, à Perwez, section de Malèves-Sainte-Marie-Wastinnes, rue du Prieuré, 37,
g) Monsieur Joseph VAN HAEPEREN, directeur, de nationalité belge, à Bruxelles, rue Le Corrège, 25,
h) Monsieur Yves WEZEL, conseiller économique de nationalité belge, à Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue de l'Angelique, 15.

Deux personnes en plus pourront être ajoutées par le fondateur et, ultérieurement, par cooptation .
Leurs fonctions prendront fin, par décès, demiss ion, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel les dites fonctions auront été conferées.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs en fonction, procèdent à une cooptation.

Article 4.
Le Conseil d'administration choisi en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les décisions sont prises aux deux tiers des voix des membres présents ou representés .
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant pas être porteur de plus d'une procuration.
Le Conseil ne peut valablement déliberer que. si la moitié plus un, au moins de ses membres est présente ou représentée.

Article 5.
Les administrateurs ont les pouvoirs ]es plus étendus pour 1 'Administration et la gestion de l'établissement .Ils représentent celui-ci dans tous les actes jucliciaires et extra-jucliciaires

Le Conseil pourra s'assurer des collaborations et pourra, sous sa responsabilité, créer un comité consultatif, des commissions, groupes de travail et jurys.
II pourra déléguer des pouvoirs spéciaux, dont la justification se fera par la production d'un extrait de la déliberation signé par deux administrateurs, dont le Président.

Article 6.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de l'établissement par le Conleil d'administration, poursuites et diligences de son président ou de l' administrateur délegué à cet effet.

Article 7.
Au cas où la dissolution de l'établissement serait prononcée par les tribunaux, ou décidée par le. Conseil d'Administration l'actif net de la fondation sera affecté à une institution poursuivant, de l' avis du Conseil d'administration, les objectifs les plus proches des siens.

Article 8.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera reglé conformement aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 16 juin 1987.


MODIFICATION(S) AUX STATUTS *** CONSEIL D'ADMINISTRATION
Publié le : 2001-01-18 N. 000505
Numéro de l'association : 1549687 No TVA ou no entreprise : 431341281
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1. Extrait du procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil d'administration de la Fondation wallonne Pierre-Marie et Jean-François Humblet du 4 mars 1999 portant modification de l'article 3 des statuts de la Fondation fixant le nombre d'administrateurs.
Après discussion, on décide, à l'unanimité, de faire passer le nombre d'administrateurs de cinq à douze membres.
L'article 3 des statuts sera donc modifié de la façon suivante :
Article 3. L'établissement est administré par un conseil de cinq à douze membre.
Cette modification de l'article 3 sera publiée aux annexes au Moniteur belge, en même temps que liste actualisée des administrateurs.

2. Conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, cette modification à été soumise au Ministre de la Justice et approuvée par arrêté royal en date du 18 juillet 2000 publié au Moniteur belge du 11 octobre 2000 (p. 34278).

Composition du conseil d'administration
Liste complète des administrateurs, gérants et commissaires :
Pirotte, Jean avenue du Luxembourg 154, 5100 Jambes, Belge;
Vice-président : Lemaitre, Jean-Pierre, avenue des Clos 42, 1348 Louvain-La-Neuve, Belge;
Trésorier : Zachary, Marie-Denise, rue du Président 32, 5000 Namur, Belge;
Secrétaire : Loriaux, Florence, quai de la Dérivation 57, 4020 Liège, Belge;
Bonnet, Marc, rue des Charmilles 22, 4000 Liège, Belge;
Fusulier, chemin du Stoquois, 98, 1430 Rebecq, Belge;
Godeau, Joseph, rue des Carrières 27, 6180 Courcelles, Belge;
Hiernaux, Jean-Pol, rue de l'Orjo 21, 5100 Jambes, Belge.
Orban, Françoise, rue des Roses Trémières 35, 5020 Vedrin, Belge;
Pirson, Joseph, rue Courtenay 20, 5000 Namur, Belge;
Ringlet, Gabriel, rue du Prieuré 37, 1360 Malèves-Sainte-Marie, Belge;
Wezel, Yves, rue du Gros Buisson 1/2, 6220 Fleurus, Belge.
(Signé) J. Pirotte,(Signé) J.P. Lemaître, président.vice-président.


Modification des statuts – Annexes du Moniteur belge, 31/07/2008
Forme juridique : Fondation d’utilité publique
Siège : Verte Voie 20, 1348 Louvain-la-Neuve
N° d’entreprise : 431341281
Objet de l’acte :
liste actuelle des administrateurs
Prénom NOM, fonction (date de nomination), nationalité

Jean PIROTTE, président (1er avril 1987), belge 
Jean-Pierre LEMAITRE, vice-président (1er avril 1987), belge 
Marie-Denise ZACHARY, trésorière (5 avril 1995), belge 
Joseph BONMARIAGE, administrateur (1er novembre 2009), belge
Pierre DUBRUILLE, administrateur (1er novembre 2009), belge
Françoise GONZE, administrateur (1er février 2007), belge
Christophe HAVAUX, administrateur (1er septembre 2005), belge
Jean-Marie PAQUAY, administrateur (1er septembre 2005), belge
Joseph PIRSON, administrateur (1er avril 1987), belge
Yves WEZEL, administrateur (1er avril 1987), belge

 

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